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Olas BLANCO

MENTIONS LÉGALES

LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (LCEN)

PUERTAS PADILLA, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la législation applicable en matière de services de la société de l’information et du commerce électronique, et d’informer l’ensemble des utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

 

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes ainsi que toute autre disposition légale applicable.

 

PUERTAS PADILLA, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Nom de domaine : ppadilla.es
Nom commercial : PADILLA Fire Doors
Dénomination sociale : PUERTAS PADILLA, S.L.
Numéro d’identification fiscale : B30668602
Siège social : Av. Constitución Española 73, 30330 Cartagena (MURCIA), Espagne
Téléphone : 968160092
E-mail : info@ppadilla.es
Inscrite au Registre du Commerce de Murcia, tome 81, folio 71, feuille 1743, inscription 1.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou font l’objet d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, même partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui assument la responsabilité de tout litige éventuel. Le RESPONSABLE autorise expressément la création de liens directs vers des contenus spécifiques du site, ainsi que vers la page d’accueil ppadilla.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété correspondants à leurs titulaires. Leur mention sur le site n’implique ni responsabilité, ni approbation, ni recommandation.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations, vous pouvez écrire à info@ppadilla.es.

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers, ou si, en ayant connaissance, il a agi avec diligence pour les supprimer ou en empêcher l’accès.

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers via forums, commentaires ou réseaux sociaux. Toutefois, il coopérera activement avec les autorités pour retirer tout contenu illicite.

Le site a été testé pour fonctionner correctement, mais le RESPONSABLE ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ni l’accès continu en cas de force majeure.

Adresses IP

Les serveurs peuvent enregistrer automatiquement l’adresse IP des utilisateurs à des fins purement statistiques (trafic, visites, etc.).

 

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif au site ou à ses activités est soumis au droit espagnol. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur ou du lieu d’exécution de l’obligation.

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